Conditions générales de ventes

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne
Aux Pâtes Fraîches
13 Rue Lamalgue Le Mourillon, 83000
Téléphone : 04 94 41 57 00
320 497 308 au RCS de Toulon

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES dont le siège social est situé au 13 Rue Lamalgue Le Mourillon 83000 Toulon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 320 497 308, ci-après dénommée AUX PATES FRAICHES, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet de la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES dénommée ci-après l’acheteur. Le site internet est accessible à l’adresse url www.auxpatesfraiches.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES et l’acheteur, et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site marchand de la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES. La SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits

La SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.auxpatesfraiches.fr, les informations sont celles données par les fournisseurs. La SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Tous les produits vendus par la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES sont fabriqués le jour même. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photos ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Livraison, frais de port

Tous les produits commandés sont à récupérer et à payer directement en magasin.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment. À votre demande, il vous sera adressé une facture.

Commandes et validation des commandes

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.auxpatesfraiches.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES et son client.

Annulation de commande

La SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les délais (préparation, retrait)

Les commandes pour le jour même peuvent être enregistrées jusqu'à 7 h du matin. Au delà de cet horaire les commandes par internet seront enregistrées pour le lendemain. En cas de nécessité, après l'horaire de 7 h du matin le jour J, merci d'appeler directement le magasin au 04.94.41.57.00 pour voir avec l'équipe de vente la faisabilité d'une réservation tardive. Les commandes passées peuvent être récupérées en magasin jusqu'à 24 h après le paiement. Au delà de cette limite, les articles commandés seront supprimés. Les articles commandés sont à retirer à partir de 10 h, le jour choisi pour la commande.

Droit et rétractation

Service client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par e-mail via notre formulaire de contact.

Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Aix en Provence (France) seront compétents. Depuis le 9 janvier 2016, vous avez également à votre disposition une plateforme accessible en ligne (plateforme RLL) pour la résolution des litiges à l'adresse URL suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations nominatives

La SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Mentions légales

Société

Notre site (https://www.auxpatesfraiches.fr) est administré par la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES.
SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES
N° SIRET : 320 497 308 00017
N° TVA Intracommunautaire : FR 00320497308
Représentant Légal : Mr Adrien SEFERIS
Adresse : 13 Rue Lamalgue Le Mourillon, 83000 Toulon

Propriété intellectuelle

En accédant au site www.auxpatesfraiches.fr, publié par la SOCIÉTÉ AUX PATES FRAICHES, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux.
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Informatique et libertés

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

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13 Rue Lamalgue Le Mourillon, 83000 Toulon

Hébergement du site

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Lot. Les Cèdres 1083 chemin de forgentier, 83200 Toulon
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